L’expert automobile

Lorsque vous déclarez un sinistre à votre compagnie d’assurance, que vous soyez responsable ou pas, c’est à l’expert automobile que la convention IRSA impose de mandater un expert afin d’évaluer les dégâts lorsque le montant des réparations (ou des indemnisations) dépasse un seuil minimum.

Qualification et mission

L’expertise automobile est un métier réglementé. Cette profession ne peut donc pas être pratiquée par n’importe qui, seule les personnes ayant les compétences techniques et inscrite sur la liste nationale qui est établie par la commission nationale des experts automobiles prévue par l’article L. 326-3 du Code de la route. L’inscription d’un expert automobile sur cette liste atteste donc de son niveau de qualification et ainsi, de sa compétence à exercer sa mission d’expert automobile (il peut être ingénieur ou être technicien du monde de l’automobile). L’expert automobile est avant tout un professionnel qui est indépendant des compagnies d’assurance à qui il prête son jugement contre une rémunération. Afin de bénéficier de la qualification des experts VGA (véhicule gravement accidenté) et VEI (véhicule économiquement irréparable), le professionnel doit participer à une formation qui est spécifiquement définie par arrêté interministériel (art. R.326-17 du Code de la route).

La mission de l’expert

Une fois que le véhicule est identifié, le professionnel doit vérifier et évaluer les dommages survenues lors de l’accident. Dans le cas où le véhicule est réparable, il se doit d’adresser la listes des réparations à effectuer, chiffrer le coût et ensuite le rapprocher de la valeur du véhicule avant que le sinistre intervienne. Généralement, l’expert examine le véhicule dans l’atelier du garagiste. Ensuite, il dresse la liste des dégâts qui peuvent être vue avant le démontage (certain dommage apparent, généralement sur la carrosserie, peuvent être constaté par vidéo ou télé expertise). Suite à cela, il définit avec le réparateur une procédure de remise en état du véhicule (les pièces à changer, les pièces à réparer, la fixation du temps de mains d’oeuvre nécessaire à la remise en état du véhicule en détaillant les parties mécaniques, carrosserie, peinture et la détermination du nombre de jours que le véhicule sera immobilisé.

  • L’expert n’est pas là pour préciser les responsabilités mais pour déterminer les dommages.
  • Le sinistré a le droit d’assister à l’expertise de l’expert automobile.
  • Il est possible de laisser à l’expert toutes les pièces qui vous semble nécessaire : facture d’entretien, réparations…)

Après, l’expert déposera son rapport d’expertise qui fixera le montant de l’indemnisation qui correspond à la remise en état des dégâts apparents. En cas de surprise au démontage, l’expert devra revoir le véhicule et devra apporter le correctif nécessaire à son rapport d’expertise pour prendre en compte les dommages qui ne sont pas apparents.